CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues entre les soussignés:

 Les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par ABR DECO

Ci-après dénommée « le Client », d’une part,

 L’entreprise ABR DECO, SASU, dont le siège social est 10, av Condorcet – 92700 COLOMBES, dont le numĂ©ro de SIRET est 789 902 566 00015, reprĂ©sentĂ©e par Mme HALLE Katia agissant en qualitĂ© de PrĂ©sidente.

 Il a été exposé est convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABR DECO et le client quant aux conditions applicables dans le cadre des prestations de services proposés par ABR DECO. « Tout client d’ABR DECO reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande. La confirmation de la commande entraîne par conséquent, l’acceptation et l’application des présentes conditions de vente. »

ABR DECO se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Dans tous les cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande signée par le client.

Article 2 : PRESTATIONS ET TARIFS
ABR DECO propose des prestations de décoration pour les particuliers et les professionnels allant du forfait décoration jusqu’à la réalisation du projet via ABR TRAVAUX. Les prestations proposées sont les suivantes :

Forfait diagnostic : à partir de 120 € HT

Visite de votre domicile, local ou boutique (prévoir 1h30)

Echange sur vos habitudes de vie, vos gouts, …

Prise de photos

Remise d’un diagnostic écrit accompagné d’un devis adapté à votre projet pour passage à la phase suivante

Au-delà d’ 1h30 : 50 € HT par ½ heures supplémentaires

Forfait harmonie : à partir de 450 € HT

Prestation : conseil + remise d’un projet écrit avec croquis ou plans

Visite de votre domicile, local ou boutique (prévoir 2 heures)

Prise de photos

Remise d’un plan d’agencement de l’espace, échange autour de ce plan (modification si nécessaire, validation avant étape suivante)

Remise de votre étude comprenant :

1 ou 2 croquis et/ou plan en 2D et ou 3D (en fonction du projet)

Un compte rendu avec photos, suggestions et solutions et références shopping

1 aller-retour possible

Forfait global : CONSEIL + ETUDE +REALISATION

Cette solution clé en main s’étend du conseil à l’étude du projet écrit jusqu’à sa réalisation ainsi que son suivi personnalisé

10% du montant TTC des travaux.

Forfait shopping seul : à partir de 180 € HT la journée*

Nous prenons en charge votre shopping suite aux références précises et aux magasins que vous nous avez listé

Limité à 35 Km autour de Colombes, au-delà supplément de 1 €HT/km et à une journée

Pour tout nouveau client souhaitant bénéficier de nos remises en magasins et de nos conseils sur leurs achats prévoir l’un de nos forfaits associé à celui de la journée shopping.

L’ensemble des forfaits inclus le premier déplacement dans la limite de 25 km autour de Colombes.

Les déplacements supplémentaires sont majorés de 50 € HT (aller-retour) par déplacement.

Les tarifs sont établis par pièce limité à une surface de 25 m2 maximum. Au-delà de 26 m2 prévoir deux pièces. Au-delà de 3 pièces,  les tarifs sont dégressifs et font l’objet d’un devis.

Les pièces techniques (salle de bain, cuisine, spa…) font l’objet d’une tarification spécifique réalisée sur demande.

Les prix de toutes les prestations sont Hors taxes.
ABR DECO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Lorsque le projet est restitué au client et/ou réalisé, ce dernier ne pourra s’opposer à sa réception par des arguments subjectifs (de goût). Tout autre projet et/ou réalisation supplémentaire(s) sera soumis à facturation. Par conséquent, le client ne pourra pas refuser le paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Des ajustements pourront éventuellement être apportés au cas par cas.

 Article 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande devient ferme Ă  la signature du devis.

Article 4 : VALIDITE DES DEVIS
Les devis d’ABR DECO ont une durée de validité de 1 mois, sauf cas particulier faisant l’objet d’une mention sur le dit devis.

Article 5 : PAIEMENT et BORDEREAU DE RESTITUTION

Le paiement des prestations du forfait global s’effectue selon les modalités suivantes : 40% à la commande, 30% à mi- réalisation et 30% à réception de la prestation.

Le paiement des autres forfaits s’effectue par chèque à l’ordre d’ABR DECO selon les modalités suivantes : 50 % à la commande et 50 % à la restitution du projet, hors conditions particulières précisées sur le devis.

Si le client souhaite émettre des réserves de réception de chantier, il devra le faire uniquement auprès des entreprises du Bâtiment avec qui il a signé le ou les devis de réalisation des travaux. Ces réserves n’impacteront en aucun cas le paiement de la prestation d’ABR DECO.
A l’issue du projet, il sera remis au client un bordereau de restitution en deux exemplaires, signés par chacune des parties. Ce document faisant foi de la réalisation des engagements d’ABR DECO vis-à-vis de son client.

Article 6 : DELAI D’EXECUTION DE LA COMMANDE
Le délai d’exécution des prestations dépendra du forfait retenu ainsi que de la nature du projet. Ce délai sera mentionné lors du premier rendez-vous et pourra évoluer jusqu’ à la signature ferme de la commande. Dans le cas du forfait global, le délai sera précisé à titre indicatif mais restera soumis aux exigences des professionnels du bâtiment.

Article 7 : RETRACTATION
A compter de la date de la commande ou Ă  la signature du devis, et conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur, le Client dispose d’un dĂ©lai de sept jours pour faire valoir son droit de rĂ©tractation auprès d’ABR DECO. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir Ă  ABR DECO dans ce dĂ©lai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, indiquant son intention de se rĂ©tracter, Ă  l’adresse suivante : ABR DECO, 10, av Condorcet – 92700 Colombes. Ce droit de rĂ©tractation n’est pas  applicable si les prestations ont commencĂ© d’un commun accord entre ABR DECO et le Client avant la fin du dĂ©lai susmentionnĂ© de sept jours.

Article 8 : ANNULATION DE LA COMMANDE

En dehors du droit de rétractation dans les délais légaux, aucune annulation, report ou modification de commande ne pourra être accepté, sauf dispositions particulières envisagées au cas par cas. En cas d’annulation, la commande est entièrement due et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Article 9 : ZONE GEOGRAPHIQUE D’INTERVENTION – FRAIS DE DEPLACEMENT
La zone géographique d’intervention est comprise à 25 km autour du siège social d’ABR DECO (Colombes)

Les frais de déplacement à domicile sont inclus dans les forfaits. Tout déplacement supplémentaire non inclut sera facturé 50 € aller-retour. Au-delà de la zone géographique d’intervention, un tarif forfaitaire sera proposé au client avant la signature de la commande et sera déterminé en fonction de la nature du projet et du nombre estimatif de déplacements

Article 10 : LIVRAISON
Le projet sera remis en main propre ou par mail ou livrĂ© par la Poste Ă  l’adresse indiquĂ©e sur le bon de commande.

Article 11 : RESPONSABILITE
La responsabilitĂ© d’ABR DECO ne pourra pas ĂŞtre mise en Ĺ“uvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans l’exĂ©cution de l’une de ses obligations dĂ©finies dans les CGV dĂ©coule d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et irrĂ©sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ABR Déco n’a pas vocation à réaliser des plans destinés à la réalisation de permis de construire. De ce fait, ABR Déco n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.

Les prestations d’ABR DECO n’incluent pas la rĂ©ception de matĂ©riel, d’objet ou mobilier livrĂ©s par des tiers.
Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons de ces tiers sont passées directement par le Client, les éventuels dommages occasionnés par ceux-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité d’ABR DECO.

Article 12 : DROIT D’UTILISATION
A l’acceptation des CGV, le client autorise ABR DECO à la prise de photos de son intérieur, de son magasin ou de ses locaux avant et après la réalisation de la prestation par ABR DECO et ce à des fins promotionnelles. ABR DECO pourra reproduire et/ou modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports existants et à venir.
Le client consent à ce qu’ABR DECO fasse usage, à titre publicitaire, de ses photos. Dans le cas contraire, il notifie par écrit, sa volonté de ne pas autoriser la publication des dites photos.

Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la Loi informatique et Liberté N° 7 8 -17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne d’ABR TRAVAUX. Ces données nominatives pourront néanmoins  être communiquées aux partenaires contractuels de la société. Elles pourront également être transmises à toute autorité compétente susceptible d’intervenir en cas de règlement de litiges entre les parties. Le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et d’opposition de ses données personnelles

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les prestations fournies au client sont régis par le code de la propriété intellectuelle. ABR DECO reste propriétaire des croquis, visuels et illustrations portant sur l’intérieur, le magasin ou les locaux de son client.

Le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du service, proposĂ© par ABR DECO.

Article 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  la loi française. En cas de litige ou de rĂ©clamation, le client s’adressera en prioritĂ© Ă  ABR DECO pour obtenir une solution amiable. A dĂ©faut, les parties pourront saisir les juridictions compĂ©tentes.