TVA à 7 % pour certains travaux signés avant le 31/12/2013

4 décembre 2013
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TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation – hors énergétiques – actés avant janvier 2014. Le taux intermédiaire,[...]